Le régime de Sécurité Sociale des Etudiants

L'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale

Tout étudiant, sauf cas particulier (voir document ci-dessous), doit obligatoirement s’affilier à la sécurité sociale étudiante. Cette affiliation se fait lors de l’inscription administrative. La couverture est effective du 1^er octobre de l’année d’inscription au 30 septembre de l’année suivante.

L’affiliation à la sécurité sociale dépend :

►        de l’âge que vous aurez pendant l’année universitaire de référence
►        de la situation professionnelle de vos parents ou de la personne qui vous assure jusqu’à ce jour.

L’affiliation à la sécurité sociale étudiante entraîne l’obligation de choisir un centre payeur parmi l’une des 2 mutuelles étudiantes habilitées à gérer pour les étudiants les prestations d’assurance maladie. Vous préciserez votre choix sur votre dossier d’inscription ou lors de votre réinscription web.

SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS

Paiement de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale

La situation des étudiants de plus de 28 ans

L’étudiant bénéficie d’un maintien de droit de 12 mois, qui débute le jour de son 28^e anniversaire, quelle que soit sa situation. C’est le centre payeur choisi lors de l’inscription qui continue d’assurer le versement des prestations jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.
Dérogation à la limite d’âge à 28 ans : report de 1 à 4 ans (selon les conditions ci-dessous)
►       interruption d’études pour raison médicale (maladie, maternité, accidents…),
►       étudiant inscrit en doctorat.

Les étudiants salariés

Les étudiants salariés peuvent être dispensés d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale. Sont concernés :
►        les titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée couvrant
      l’intégralité de l’année universitaire de référence du 01/10/2010 au 30/09/2011 et à
      condition que ce contrat présente un nombre d’heures travaillées supérieur ou égal à
      60h/mois ou 120h/trimestre,
►       les titulaires d’un contrat d’apprentissage.

Si vous perdez en cours d’année universitaire votre statut de salarié, vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant.

 La responsabilité civile

 Une police d’assurance vous couvrant en responsabilité civile pour vos activités universitaires et extra-universitaires, y compris pour vos stages et pour l’année universitaire (01/10/10 au 30/09/11) est obligatoire, à défaut cette assurance peut-être souscrite auprès des mutuelles au moment de l’inscription.

La mutuelle étudiante

Le centre payeur de sécurité sociale

Le contrat de mutuelle complémentaire

L’adhésion à un contrat de mutuelle n’est pas obligatoire, si vous ne pouvez plus bénéficier de la mutuelle complémentaire de vos parents, les mutuelles étudiantes proposent différentes formules lors de l’inscription.
Pour les autres formules, s'adresser aux mutuelles

Après validation, lors de la réinscription par le web, le choix de votre mutuelle ne sera plus modifiable. Dans ce cas, adressez-vous à l'organisme concerné.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez directement les mutuelles.